Les personnes participant au régime d’assurance collective ASSUREQ peuvent inclure les primes payées en assurance maladie (relevé de primes) ainsi que le montant des frais réclamés non remboursés par ASSUREQ (relevé pour fins d’impôt de SSQ) à leurs dépenses en soins médicaux lors de leur déclaration de revenus.

Relevé de primes

• Les personnes dont les primes d’assurance sont prélevées à partir de leur rente du régime de retraite du secteur public (RREGOP, RRE, etc.) de Retraite Québec
• Annexer une copie du document « État des dépôts » émis par Retraite Québec au cours du mois de janvier. Le montant des primes admissibles à une déclaration fiscale apparaît sur ce document.

Ou

• Annexer le feuillet T-4 émis par Retraite Québec sur lequel est indiqué le montant des primes admissibles à une déclaration fiscale.
• Pour les personnes qui paient leurs primes par facturation individuelle ou par paiement préautorisé, un reçu d’impôt pour l’année 2018 leur sera automatiquement envoyé par SSQ.

Relevé pour fins d’impôt de SSQ

 

Pour les personnes inscrites au service Accès | assurés de SSQ, il est possible de se procurer le relevé des frais réclamés non remboursés par ASSUREQ sans frais en imprimant le relevé pour fins d’impôt (soins de santé) par l’intermédiaire du site Accès.

Pour les personnes qui ne sont pas inscrites au site Accès | assurés de SSQ, le document peut être préparé manuellement par SSQ et envoyé par la poste au coût de 10 $.

Attention! Le relevé de prestations contient tous les frais qui ont été soumis à SSQ sans égard aux frais admissibles selon les lois de l’impôt. Il est de la responsabilité de chacun de consulter la liste des produits et services admissibles au remboursement de frais médicaux. En produisant un relevé détaillé par l’entremise du site Accès | assurés de SSQ, il est possible d’enlever des transactions de votre relevé, en décochant les soins à ne pas inclure dans la section Visualiser le relevé détaillé. Le bouton Recalculer vous permet de mettre à jour les montants demandés et montants remboursés.

Quels sont les frais admissibles pour des remboursements de frais médicaux?

Pour connaître la liste des frais et services admissibles au remboursement de frais médicaux, il est possible de consulter le site de l’Agence du revenu du Canada au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/lignes-330-331-frais-medicaux-admissibles-vous-pouvez-demander-votre-declaration-revenus.html#mdcl_xpns

Pour être admissible au crédit d’impôt provincial, il faut avoir déboursé des frais médicaux pour un montant supérieur à 3 % de son revenu net. Pour le crédit d’impôt fédéral, le total des frais déboursés doit être le moins élevé des deux montants suivants : 3 % du revenu net ou 2 302 $.

Quels sont les changements aux impôts lors de la retraite ou lorsque vous atteignez 65 ans?

Pour en savoir plus sur les changements à vos impôts lorsque vous prenez votre retraite ou lorsque vous atteignez 65 ans, c’est ici : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/changements-a-vos-impots-quand-vous-prenez-votre-retraite-lorsque-vous-atteignez-65-ans.html